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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

Important : En accédant au site spiritrust.com et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site spiritrust.com (ci-après « la Plateforme »), édité par FILXERR LLC (ci-après « l'Éditeur »).

SpiriTrust est une plateforme de publication d'avis en ligne consacrée aux services spirituels (voyance, tarot, astrologie, médiumnité, etc.). Elle permet aux utilisateurs de consulter et de déposer des avis sur des prestataires tiers référencés sur le site.

2. Statut d'hébergeur et d'éditeur de plateforme

SpiriTrust agit en qualité d'hébergeur de contenus tiers au sens des législations applicables. La Plateforme ne produit, ne rédige, ni ne valide les avis publiés par ses utilisateurs. Elle se limite à fournir l'infrastructure technique permettant leur publication.

Ce statut est défini et protégé par les textes suivants :

🇺🇸 Section 230 du Communications Decency Act (47 U.S.C. § 230) — « No provider or user of an interactive computer service shall be treated as the publisher or speaker of any information provided by another information content provider. » L'Éditeur n'est pas considéré comme l'auteur des contenus publiés par les utilisateurs de la Plateforme.

🇪🇺 Règlement sur les Services Numériques — Digital Services Act (Règlement UE 2022/2065) — Articles 6 et 7 : les fournisseurs de services intermédiaires d'hébergement ne sont pas responsables des informations stockées à la demande d'un destinataire du service, à condition qu'ils agissent promptement pour retirer ou rendre inaccessible le contenu illicite dès qu'ils en ont connaissance effective.

🇫🇷 Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique — LCEN (Loi n° 2004-575, art. 6) — L'hébergeur n'est pas responsable des contenus stockés s'il n'avait pas connaissance de leur caractère illicite ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour les retirer ou en rendre l'accès impossible.

En conséquence, FILXERR LLC ne saurait être tenue responsable du contenu des avis publiés par les utilisateurs de la Plateforme, lesquels relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs.

3. Responsabilité des auteurs d'avis

Chaque utilisateur est seul et unique responsable du contenu qu'il publie sur la Plateforme. En déposant un avis, l'utilisateur déclare et garantit que son contenu est véridique, sincère, fondé sur une expérience personnelle réelle, et qu'il ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus :

— diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants ou incitant à la haine (art. 29 de la Loi du 29 juillet 1881, en droit français ; Defamation laws, state and federal, aux États-Unis) ;

— portant atteinte à la vie privée d'autrui (art. 9 du Code civil français ; Privacy torts, Restatement (Second) of Torts §652 aux États-Unis) ;

— constituant une concurrence déloyale ou un dénigrement commercial ;

— contenant des informations fausses ou trompeuses (Section 5 du Federal Trade Commission Act, 15 U.S.C. § 45 ; Directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales) ;

— contrevenant à toute loi ou réglementation applicable.

4. Modération et signalement

SpiriTrust met en place des mécanismes de modération a posteriori des avis publiés. Conformément à l'article 16 du Digital Services Act (UE 2022/2065), tout utilisateur ou professionnel référencé peut signaler un contenu qu'il estime illicite ou contraire aux présentes CGU.

Les signalements doivent être adressés à moderation@spiritrust.com et contenir les éléments suivants : identification du contenu concerné, motif du signalement, et identité du déclarant.

L'Éditeur s'engage à examiner chaque signalement dans un délai raisonnable et à retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite. Le retrait d'un avis ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité de la part de l'Éditeur.

Les professionnels référencés disposent d'un droit de réponse et d'un système de contestation d'avis accessible depuis leur espace professionnel (Dashboard Pro).

5. Limitation de responsabilité de la Plateforme

SpiriTrust fournit la Plateforme « en l'état » (« as is »). Dans les limites autorisées par la loi applicable, FILXERR LLC décline toute responsabilité, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou spécial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

Sans limiter la portée de ce qui précède, FILXERR LLC ne garantit pas :

— l'exactitude, la véracité ou la fiabilité des avis publiés par les utilisateurs ;

— la qualité, la compétence ou la légitimité des prestataires référencés sur la Plateforme ;

— la disponibilité ininterrompue et sans erreur du service ;

— l'absence de tout contenu illicite malgré les efforts de modération déployés.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (design, code source, logos, marques, bases de données) est la propriété exclusive de FILXERR LLC et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (Copyright Act, 17 U.S.C. ; Code de la propriété intellectuelle, en droit français ; Directive 2001/29/CE).

En publiant un avis, l'utilisateur accorde à FILXERR LLC une licence non exclusive, mondiale, gratuite et cessible d'utiliser, reproduire, afficher et distribuer ledit contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme. L'utilisateur conserve ses droits d'auteur sur son contenu.

7. Inscription et gestion du compte

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée être de son fait.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

8. Offres professionnelles (Pro / Premium)

SpiriTrust propose des abonnements payants destinés aux professionnels référencés. Les conditions tarifaires, les fonctionnalités incluses et les modalités de résiliation sont détaillées sur la page dédiée de la Plateforme. Sauf mention contraire, les abonnements sont facturés annuellement et renouvelés par tacite reconduction.

Les abonnements Pro ne confèrent en aucun cas un droit de contrôle sur le contenu des avis ou la possibilité de supprimer des avis négatifs. Le traitement des contestations suit une procédure impartiale indépendante du statut d'abonnement.

9. Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

— publier de faux avis, qu'ils soient positifs ou négatifs ;

— usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux comptes ;

— utiliser la Plateforme à des fins de harcèlement, de spam ou de manipulation ;

— tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de la Plateforme ;

— extraire de manière automatisée (scraping) le contenu de la Plateforme sans autorisation ;

— contourner les mécanismes de modération ou de sécurité.

10. Clause d'indemnisation

L'utilisateur s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité FILXERR LLC, ses dirigeants, employés et partenaires, de et contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de (a) son utilisation de la Plateforme, (b) la violation des présentes CGU, ou (c) la violation de tout droit d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Albuquerque, Nouveau-Mexique.

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence restent applicables conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), art. 6. Les consommateurs européens peuvent également saisir la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur le site ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à contact@spiritrust.com ou par courrier à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus.